Sentinelle N°125 du 1er au 15 Juillet 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Allocations chômage – Revalorisation Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Par décision du conseil d’Administration de l’UNEDIC, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) passe de 11,64 euros à 11,72 euros par jour. Le montant minimum de l’ARE est fixé à 28,58 euros par jour (contre 28,38 euros auparavant). Communiqué
Plan d’aide à l’investissement 2014 (PAI 2014) Financements • Plan d’aide à l’investissement (PAI) • Sentinelle Le présent arrêté, annoncé dans l’instruction technique du 10 juin 2014 (Voir Sentinelle n°124), vise à développer les conditions d’utilisation et le montant des crédits pour le financement d’opérations d’investissement immobilier. Ainsi, en 2014, outre les crédits nécessaires à
Loi sur les stagiaires – développement et encadrement des stages, amélioration du statut des stagiaires Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle • Stagiaire Une loi du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires insère notamment un nouveau chapitre au Code de l’Education « stages et
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2014 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème Trimestre 2014 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Expérimentations en télémédecine – Régions sélectionnées pour la mise en œuvre Financements • Sentinelle Le présent arrêté liste les régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en œuvre d'expérimentations en télémédecine. Sont
Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article
EHPAD – Tarif global et tarif partiel EHPAD • Financements • Sentinelle Deux textes relatifs à la tarification des prestations de soins des EHPAD ont été publiés au Journal Officiel des 21 et 22 juin 2014. Conditions de passage au tarif global Tout d’abord, la possibilité pour un EHPAD de choisir le tarif global en
Conseils de surveillance des ARS ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un décret du 23 juin 2014 vient modifier les articles D 1432-15 du code de la santé publique concernant la désignation au sein des conseils de surveillance des membres des conseils ou conseils d'administration des organismes
