Focus N°57 – Février 2014 – La protection juridique des majeurs (2) Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Transports sanitaires inter hospitaliers Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires A l’occasion de deux questions parlementaires portant sur la prise en charge par les établissements de SSR des frais de transport occasionnés par des reconvocations des patients en établissements de court séjour (consultations postopératoires, examens complémentaires), la ministre des Affaires Socia Article réservé
Expérimentations Télémédecine Etablissements • Sentinelle • Télémédecine L’article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (voir Sentinelle n°112) prévoit que des expérimentations portant sur le déploiement de la télémédecine seront menées à compter du 1er janvier 2014, pour une durée de quatre ans, dans des régions pilotes. Ces expérimen
Services d’aide et d’accompagnement à domicile (janvier 2014) Etablissements • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle L’article 150 de la loi de finances pour 2012 avait prévu une dotation de 50 millions d’euros, versée par l’Etat à la CNSA, en vue de financer une restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) Dans
Sentinelle N°114 du 16 au 31 Janvier 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Etablissements médico-sociaux non habilités à l’aide sociale – Prix de prestations EHPAD • Financements • Sentinelle L’augmentation des prix des prestations d’hébergement pour les établissements hébergeant des personnes âgées et non habilités à l’aide sociale est limitée pour 2014 à 1%. Il en est de même pour le prix des prestations des services d’aide et
ESMS – Procédure d’évaluation externe Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Une nouvelle instruction en date du 31 décembre 2013 vient préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif d’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Cette instruction
Sentinelle N°113 du 1er au 15 Janvier 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Procédure devant l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomia ONIAM • Responsabilité • Sentinelle Un décret du 9 janvier 2014 vient simplifier les dispositifs d'indemnisation gérés par l’ONIAM sur les points suivants : Sur le plan organisationnel La composition des commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections
