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Droit public des établissements médico-sociaux

Transports sanitaires – Contrat pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire

Transports sanitaires – Contrat pour l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins portant sur le transport sanitaire Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Une décision conjointe du Directeur Général de la Sécurité sociale, du Directeur Général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et du DGOS vient fixer le modèle…

Emplois d’avenir – Formation

Emplois d’avenir – Formation Contractuels • Contrats aidés • Emplois d’avenir • Ressources Humaines • Sentinelle La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnelle ainsi qu’à une qualification professionnelle.

Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (décembre 2013)

Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (décembre 2013) Etablissements • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé Le dispositif législatif et règlementaire relative à la transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé vient d’être complété

EHPAD – AGGIR et PATHOS

EHPAD – AGGIR et PATHOS EHPAD • Etablissements • Sentinelle Suite à la parution du décret 2013-22 modifiant les articles R314-70 et suivants du Code de l’action sociale et des familles concernant l’évaluation et de validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les EHPAD (Sentinelle n° 89),

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2013

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Sentinelle N°112 du 16 au 31 décembre 2013

Sentinelle N°112 du 16 au 31 décembre 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

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