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Droit public des établissements médico-sociaux

Déclaration annuelle des données sociales (juin 2014)

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Tableaux des maladies professionnelles (juin 2014)

Tableaux des maladies professionnelles (juin 2014) ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 6 juin 2014 a modifié le paragraphe B du tableau n° 40 des maladies professionnelles prévu à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale relatif aux maladies dues aux bacilles tuberculeux et

Plan Autisme 2013-2017 – Mesure 34 (mai 2014)

Plan Autisme 2013-2017 – Mesure 34 (mai 2014) Handicap/Incapacité • Plan Autisme • Sentinelle Le troisième plan autisme 2013-2017 (voir Sentinelle n°105) prévoyait une évaluation (fiche action n° 34) afin d’identifier les éléments utiles à son déploiement. Dans ce cadre, un guide d’entretien téléphonique a été établi, à destination des ARS. Il s’agit d’un questionnaire

Compétence judiciaire – Pratique non détachable des soins psychiatriques

Compétence judiciaire – Pratique non détachable des soins psychiatriques Autre • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques Le père d’un patient majeur s’est vu signifié oralement l’impossibilité de visiter son fils hospitalisé d’office dans un établissement public de santé mental. Il s’est pourvu devant le tribunal administratif de Bordeaux

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Sentinelle N°123 du 1er au 15 Juin 2014

Sentinelle N°123 du 1er au 15 Juin 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Accès au dossier médical – PACS

Accès au dossier médical – PACS Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle Dans un avis du 27 mars 2014, la CADA rappelle en matière d’accès au dossier médical « que le législateur a clairement entendu restreindre aux seules

ESSMS – Procédure d’appel à projet

ESSMS – Procédure d’appel à projet Appel à projets • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un décret en date du 30 mai 2014 modifie certaines dispositions de la partie réglementaire du code de l’Action sociale et des Familles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la procédure d'appel à projet préalable à la délivrance de

Consentement – mineur – psychiatrie – acte usuel

Consentement – mineur – psychiatrie – acte usuel Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Dans cette espèce  un psychiatre, a reçu une première fois une jeune fille de seize ans souffrant, selon son diagnostic, d'une « dépression modérée à sévère », accompagnée de son père, divorcé de la mère, exerçant conjointement l'autorité parentale avec