Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé, la politique d’investissement en santé tient une place importante en termes d’efficience de la prise en charge. Le gouvernement souhaite rompre avec la technique des plans nationaux de financement par projet du type Hôpital 2012 en s’appuyant sur une approche stratégique et territoriale des besoins en…
Un arrêté en date du 30 mai 2013 vient fixer d’une part la liste des organisations syndicales représentatives à la fois au niveau national et au niveau interprofessionnel et d’autre part, le poids de chacune des ces organisations permettant le calcul de la validité d’un accord interprofessionnel (article L 2232-2 Code du Travail).
Suite à la publication du décret n°2013-414 du 21 mai relatif à la transparence des avantages consentis par des entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme (voir Sentinelle n° 98), une circulaire du 29 mai 2013 à destination des directeurs généraux d’ARS vient préciser le champ d’application des
Téléchargez l’article Introduites dans le corps humain, les substances et préparations vénéneuses présentent une toxicité (risque que présente leur prise par un simple surdosage pouvant transformer un effet thérapeutique bénéfique en effet nocif), même à partir d’une dose relativement faible.
L’article L 1452-2 du Code de la Santé Publique prévoit que les expertises, effectuées dans les domaines de la santé et de la sécurité sanitaire soit à la demande du ministère chargé de la santé soit des organismes et autorités siégeant auprès de lui, doivent être réalisées dans le respect des principes et modalités posés
En application du décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales, un arrêté en date du 13 mai 2013 vient parachever ce dispositif réglementaire par la publication de deux textes complémentaires. La charte
Un décret du 23 mai 2013 a procédé à la suppression d’un certain nombre de commissions administratives à caractère consultatif relevant de différents ministères. En ce qui concerne le ministère des affaires sociales et de la santé, sont supprimés : Le Comité de lutte contre la grippe Le Comité national de suivi du plan pour préserver
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