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Droit public des établissements médico-sociaux

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2026 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans…

Maîtres de stage – Docteurs juniors en médecine générale – Rémunération (incontournable)

Maîtres de stage – Docteurs juniors en médecine générale – Rémunération (incontournable) Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêté du 13 mai 2026, la rémunération des praticiens agréés-maîtres de stage accueillant des docteurs juniors en médecine générale est modifiée. Cette rémunération prévoyait notamment une indemnité

Régime indemnitaire – Docteurs juniors – Participation à la permanence des soins ambulatoires (incontournable)

Régime indemnitaire – Docteurs juniors – Participation à la permanence des soins ambulatoires (incontournable) Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret du 13 mai 2026 et un arrêté du même jour, le régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité médecine générale est modifié afin

Services de santé au travail – Documents types

Services de santé au travail – Documents types Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste et l’arrêté du 26 septembre

Réforme des retraites – Décalage – Modalités d’application

Réforme des retraites – Décalage – Modalités d’application RH – Fonction Publique • Retraite • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoyait en son article 105 les modalités de décalage de la réforme des retraites en fonction de l’année de naissance des personnes pouvant y prétendre dans les différents régimes

Représentant du personnel – Remplacement – Tirage au sort

Représentant du personnel – Remplacement – Tirage au sort RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Un arrêté du 5 mai 2026 vient préciser les modalités d’organisation du tirage au sort en cas de remplacement resté infructueux d’un représentant du personnel en cours de mandat, membre du CSE ou d’une CAP. Tout

Signalement – Procureur de la République – Dépôt de plainte abusif – Responsabilité

Signalement – Procureur de la République – Dépôt de plainte abusif – Responsabilité Responsabilité • Responsabilité Pénale • Sentinelle Par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a jugé que la responsabilité de l’administration du fait d’une plainte pénale abusive ou d’un signalement réalisé auprès du procureur de la République

Sentinelle N°408 du 16 au 30 Avril 2026

Sentinelle N°408 du 16 au 30 Avril 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°408 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 16 avril 2026 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ainsi que l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnai