Rupture conventionnelle – Indemnité – Modèles de convention (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Le dispositif de la rupture conventionnelle à l’égard des fonctionnaires, introduit en tant qu’expérimentation en 2020, a été pérennisé par la loi du 19 février 2026 de finances pour 2026 (cf. Sentinelle n°404). En ce sens, un décret du 6
PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Nombre de postes Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Un dispositif dérogatoire de recrutement permet aux directeurs généraux des agences régionales de santé de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de Mayotte ainsi qu’au représentant de l’Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon d’octroyer
Établissements et services d’accueil du jeune enfant – Effectifs minimums Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Au sein des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans, l’article R. 2324-42 du code de la santé publique fixe l’effectif minimum de professionnels. Auparavant, il était prévu que le nombre de professionnels devait représenter au moins 40%
Évaluation des directeurs d’hôpital (DH) – Année 2026 Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une note d’information du Centre national de gestion publiée au BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 août 2026 rappelle les modalités d’évaluation des directeurs d’hôpital et précise que les évaluations au titre de l’année 2026 devront
Évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) et des directeurs des soins – Année 2026 Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une note d’information du Centre national de gestion publiée au BO Santé – Protection sociale – Solidarités du 10 août 2026 rappelle les modalités d’évaluation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux
Directeurs d’hôpitaux – Régime indemnitaire Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Plusieurs décrets et arrêtés parus au Journal officiel le 30 novembre 2025 ont permis la mise en œuvre de la réforme des emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière dans la continuité de la réforme de la
Évaluation des fonctionnaires – Personnels de direction – Entretiens annuels – Délégation Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique a supprimé la notation des fonctionnaires hospitaliers, instaurant le principe d’un entretien professionnel au cours duquel la valeur professionnelle de l’agent doit être appréciée (cf.
Directeurs d’hôpitaux – Régime indemnitaire – Instruction Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une instruction publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarités le 4 août 2026 reprend et précise d’un point de vue pratique les dispositions de l’arrêté du 30 juillet 2026 pris en application
Sentinelle N°414 du 16 au 31 Juillet 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°414 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
