Sentinelle N°94 du 16 au 31 Mars 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Usage personnel et excessif de l’internet au travail – Licenciement pour faute grave Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rappelé que la connexion sur Internet sur des sites non professionnels durant le temps de travail pendant
MAIA – Calendrier de déploiement 2013 Etablissements • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle Une circulaire interministérielle à destination des directeurs généraux d’ARS vient préciser les modalités de la campagne de déploiement pour 2013. Après avoir rappelé la finalité des Maisons pour l’Autonomie et l’Intégration des malades Alzheimer, cette circulaire précise le processus de création d
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Contrôle du contenu d’une clé USB par l’employeur Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 12 février 2013, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le droit de vérification de l’employeur sur une clé USB personnelle d’une salariée sur le lieu de travail. Saisie de la contestation d’une procédure de licenciement pour
Sentinelle N°93 du 1er au 15 Mars 2013 Année 2013 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile – Financement Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile La loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale avait prévu dans son article 70 une dotation globale de 70 millions d’euros permettant aux directeurs généraux des Agences Régionales de Santé de
Défaut de surveillance – Obligation de moyens Divers • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt récent, la Cour administrative d’appel de Versailles est venue rappeler la portée de l’obligation de surveillance des établissements. Dans cette espèce, un enfant en bas âge a fait une chute de son lit pédiatrique suite au retrait des barrières par
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