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Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°120 du 16 au 30 Avril 2014

Sentinelle N°120 du 16 au 30 Avril 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Fonds d’Intervention Régional – Répartition 2014 et modalités de mise en oeuvre (mars 2014)

Fonds d’Intervention Régional – Répartition 2014 et modalités de mise en oeuvre (mars 2014) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 31 mars 2014 détermine le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2014 au titre du fonds d’intervention régional (FIR). Le montant global des crédits alloués dans

Sentinelle N°119 du 1er au 15 Avril 2014

Sentinelle N°119 du 1er au 15 Avril 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Campagne budgétaire 2014 – Orientations (Incontournable)

Campagne budgétaire 2014 – Orientations (Incontournable) 2014 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-social continuer de progresser en 2014 (3% par rapport à 2013) et ce plus fortement

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2014

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2014 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2014 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Formulaire « Avis d’arrêt de travail »

Formulaire « Avis d’arrêt de travail » Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un nouveau modèle formulaire « Avis d’arrêt de Travail » est fixé  par arrêté du 28 février 2014 remplace le précédent  Il est disponible en ligne sous le numéro CERFA 10170*05 sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr, accompagné de sa

Loi sur la Consommation – Droits des résidents en EHPAD (Incontournable)

Loi sur la Consommation – Droits des résidents en EHPAD (Incontournable) EHPAD • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte un certain nombre de dispositions visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD au regard du droit de la consommation. Tout d’abord, une amende administrative

Sentinelle N°118 du 16 au 31 Mars 2014

Sentinelle N°118 du 16 au 31 Mars 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour