Sentinelle N°120 du 16 au 30 Avril 2014
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Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
Fonds d’Intervention Régional – Répartition 2014 et modalités de mise en oeuvre (mars 2014)
Un arrêté du 31 mars 2014 détermine le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2014 au titre du fonds d’intervention régional (FIR). Le montant global des crédits alloués dans le cadre du FIR est fixé pour 2014 à 3,4 milliards d’euros soit en augmentation de 100 millions d’euros par rapport
Campagne budgétaire 2014 – Orientations (Incontournable)
Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-social continuer de progresser en 2014 (3% par rapport à 2013) et ce plus fortement que dans les autres secteurs dans l’objectif. Cette circulaire prévoit tout d’abord la mise en réserve
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2014
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 1er Trimestre 2014
Formulaire « Avis d’arrêt de travail »
Un nouveau modèle formulaire « Avis d’arrêt de Travail » est fixé par arrêté du 28 février 2014 remplace le précédent Il est disponible en ligne sous le numéro CERFA 10170*05 sur les sites www.ameli.fr et www.service-public.fr, accompagné de sa notice explicative (sous le numéro CERFA 50069#05). Arrêté du 28 février 2014 fixant le modèle
Loi sur la Consommation – Droits des résidents en EHPAD (Incontournable)
La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation comporte un certain nombre de dispositions visant à renforcer les droits des résidents en EHPAD au regard du droit de la consommation. Tout d’abord, une amende administrative est instituée en cas de manquement aux obligations liées à la conclusion du contrat de séjour et à
Focus N°59 – Avril 2014 – L’hospitalisation à domicile (HAD)
Téléchargez l’article L’hospitalisation à domicile se définit comme une structure de soins alternative à l’hospitalisation « classique » qui permet au patient de recevoir des soins médicaux et paramédicaux importants chez lui ou dans l’établissement social ou médico-social dans lequel il est hébergé.
