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Sentinelle N°115 du 1er au 15 Février 2014 Année 2014 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Harcèlement moral et sexuel – Définition (février 2014) Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Saisi par la Poste dans le cadre d’un recours en cassation contre une décision de la CAA de Douai ayant annulé la décision d’exclusion temporaire des fonctions de deux ans prononcé à l’encontre d’un
Plan comptable – ESMS privés – Rectificatif (février 2014) Comptabilité – Finances • ESMS privés – Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle L’arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés médico-sociaux (voir Sentinelle n°112) fait l’objet d’un rectificatif en date du 1er février 2014. Ce rectificatif comporte
Loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle La loi 2014-40 du 20 janvier 2014 vient à nouveau modifier le cadre juridique du système de retraite français. Après avoir réaffirmé solennellement le choix de la Nation française d’un système de retraite par répartition « au cœur du pacte
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Services d’aide et d’accompagnement à domicile (janvier 2014) Etablissements – Gouvernance • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle L’article 150 de la loi de finances pour 2012 avait prévu une dotation de 50 millions d’euros, versée par l’Etat à la CNSA, en vue de financer une restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile
