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Droit public des établissements médico-sociaux

Lits médicalisés avec barrière – Normes

Lits médicalisés avec barrière – Normes Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Entre 2006 et 2010, dans le cadre de la matériovigilance, 14 signalements de piégeage de patients liés aux barrières de lits médicalisés ont été rapportés à l’AFSSAPS. Ce risque a été pris en compte dans l’élaboration d’une nouvelle norme, mais celle-ci ne…

Sentinelle N°76 du 16 au 30 juin 2012

Sentinelle N°76 du 16 au 30 juin 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Qualification des médecins

Qualification des médecins Compétences • Médecins • Ressources Humaines • Sentinelle L’arrêté du 30 juin 2004 qui réglemente la qualification des médecins a été modifié. Tout d’abord à la liste des documents permettant la qualification de médecin est ajouté notamment l arrêté d’autorisation d’exercice pour les titulaires d’un titre de formation dans la province de

Revalorisation du SMIC (juin 2012)

Revalorisation du SMIC (juin 2012) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er juillet 2012, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,40 euros et correspond à 1425,67 euros bruts mensuels pour 35 heures de travail. Décret n° 2012-828 du 28

Moustiques – Départements à risque (juin 2012)

Moustiques – Départements à risque (juin 2012) Moustiques • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le département du «Vaucluse» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008

FINESS – Etablissements médico-sociaux

FINESS – Etablissements médico-sociaux Etablissements • FINESS • Sentinelle Une circulaire précise les modalités d’enregistrement FINESS pour les structures médico-sociales suivantes : les services d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH), qui font désormais l’objet d’une catégorie d’enregistrement, les services d’accompagnement à la vie sociale (S Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant

Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (juin 2012)

Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (juin 2012) Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Un arrêté fixe le montant des dotations régionales, pour 2012, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et plus précisément les structures suivantes : Appartements de coordination thérapeutique, Article réservé aux abonnés

Répertoire – Recherches biomédicales

Répertoire – Recherches biomédicales Etablissements • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) établit et gère une base de données nationale des recherches biomédicales. Elle met en place et diffuse des répertoires concernant les recherches biomédicales préalables à la délivrance d’une autorisation

Préparations magistrales – Restriction

Préparations magistrales – Restriction Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire Suite à l’enquête menée par l’AFSSAPS entre 2006 et 2007 sur les préparations magistrales destinées à la perte de poids, plusieurs décisions posent la restriction, l’interdiction parfois, de l'importation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières Article