Déclaration annuelle des données sociales (décembre 2012) DADS • Ressources Humaines • Sentinelle La déclaration annuelle des données sociales (DADS) est une formalité obligatoire pour toutes les entreprises relevant du régime général et des collectivités publiques. Il s’agit d’envoyer chaque année aux organismes de protection sociale concernés certaines informations sur la situation des salarié Article…
Investissement immobilier – Crédits CNSA (décembre 2012) CNSA • Financements • Sentinelle Les crédits excédentaires de l’année précédente de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et reportés sur l’exercice en cours peuvent être affectés au financement d’opérations d’investissement immobilier portant sur la création de places, la mise aux normes techniques et de sécuri
Personnes âgées – Prestations d’hébergement (décembre 2012) EHPAD • Financements • Sentinelle Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés à l’article L 342-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : lorsqu’ils ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale ni conventionnés au titre de l’APL, lorsqu'ils n'accueillent pas
Vente de médicaments – internet (décembre 2012) Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Une ordonnance transpose la directive européenne 2011/62/UE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés. Cette ordonnance a pour principal objet
Revalorisation du SMIC (décembre 2012) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A compter du 1er janvier 2013, le nouveau montant horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) est fixé à 9,43 euros. Décret n° 2012-1429 du 19 décembre 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JORF n°0297 p20223 – 21 décembre 2012) Article
Focus N°44 – Janvier 2013 – La sécurisation des traitements de données à caractère personnel Focus • Sécurité-Vigilances Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Loi de financement de la sécurité sociale (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a été publiée au Journal officiel du 18 décembre 2012. Ce texte s’inscrit dans la volonté de pérenniser le système de protection sociale actuel et dans le sens du
Plafond de la sécurité sociale (décembre 2012) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle Comme chaque année, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont fixées. Du 1er janvier au 31 décembre 2013 ces plafonds sont établis comme suit : 3086 € : valeur mensuelle 170 € : valeur journalière Arrêté du 12
Diplôme d’Etat d’infirmier – dispenses de scolarité Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Une nouvelle dispense de scolarité est ajoutée au diplôme d’Etat d’infirmier. Ainsi, sont dispensés des épreuves écrites d’admissibilité : Les candidats non admis à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme Les candidats inscrits à la
