Entre 2006 et 2010, dans le cadre de la matériovigilance, 14 signalements de piégeage de patients liés aux barrières de lits médicalisés ont été rapportés à l’AFSSAPS. Ce risque a été pris en compte dans l’élaboration d’une nouvelle norme, mais celle-ci ne sera applicable qu’à partir du 1er avril 2013. Afin de prévenir le plus…
L’arrêté du 30 juin 2004 qui réglemente la qualification des médecins a été modifié. Tout d’abord à la liste des documents permettant la qualification de médecin est ajouté notamment l arrêté d’autorisation d’exercice pour les titulaires d’un titre de formation dans la province de Québec (revoit désormais à l’article L.411-3-1 CSP). Les pièces justificatives des
A compter du 1er juillet 2012, le salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé de 2%. Ainsi, le nouveau montant horaire brut est fixé à 9,40 euros et correspond à 1425,67 euros bruts mensuels pour 35 heures de travail. Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (JORF n° 0150
Le département du «Vaucluse» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 18 juin 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (JORF n°0145 p10337
Une circulaire précise les modalités d’enregistrement FINESS pour les structures médico-sociales suivantes : les services d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH), qui font désormais l’objet d’une catégorie d’enregistrement, les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), les foyers de vie et les foyers d’accueil polyvalents. Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DREES n°2012-172 du 23 avril 2012 relative à la
Un arrêté fixe le montant des dotations régionales, pour 2012, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et plus précisément les structures suivantes : Appartements de coordination thérapeutique, Centres d’accueil et d’accompagnement des risques pour usagers de drogue, Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) établit et gère une base de données nationale des recherches biomédicales. Elle met en place et diffuse des répertoires concernant les recherches biomédicales préalables à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché qui sont disponibles sur son site internet. Un arrêté
Suite à l’enquête menée par l’AFSSAPS entre 2006 et 2007 sur les préparations magistrales destinées à la perte de poids, plusieurs décisions posent la restriction, l’interdiction parfois, de l'importation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, y compris les préparations homéopathiques. Décision du 12 avril 2012 portant restriction à
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