Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Actualisation du plan comptable – EMS privés (décembre 2012)

Actualisation du plan comptable – EMS privés (décembre 2012) Comptabilité • ESMS privés – Plan comptable • Plan comptable • Sentinelle Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article L.312-1 du CASF) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2013. En conséquence la version telle qu’issue de…

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2012

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2012 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème Trimestre 2012 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot

Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2012)

Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2012) Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursée par l’établissement fautif (ce faisant,

Sentinelle N°87 du 01 au 15 décembre 2012

Sentinelle N°87 du 01 au 15 décembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Campagne budgétaire 2012 – Modifications (décembre 2012)

Campagne budgétaire 2012 – Modifications (décembre 2012) 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, une circulaire précise pour les structures d’addictologie les dotations régionales à notifier en 2012 (en complément de la circulaire d’avril 2012 : sentinelle n°79). La circulaire aborde

Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (décembre 2012)

Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (décembre 2012) Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Les enveloppes régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues pour 2012 sont modifiées afin de tenir compte des crédits complémentaires alloués aux : structures d Article réservé aux

Médecine du travail – Mise en œuvre de la réforme

Médecine du travail – Mise en œuvre de la réforme Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Une circulaire s’attache à présenter la mise en œuvre de la médecine du travail et des services de santé au travail. Ce document (environ 90 pages) est composé d’une note synthétique sur les principaux apports de la

Sentinelle N°86 du 16 au 30 novembre 2012

Sentinelle N°86 du 16 au 30 novembre 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Pédicures/Podologues – Code de déontologie

Pédicures/Podologues – Code de déontologie Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret actualise les dispositions du code de la santé publique en ce qui concerne le code de déontologie des pédicures et podologues afin notamment de les adapter aux pratiques professionnelles et de tenir compte de l’évolution de la règlementation des ordres médicaux et