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Droit public des établissements médico-sociaux

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Listes des substances vénéneuses (juin 2012)

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Plan national canicule 2012 (mai 2012)

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ANESM- Evaluation Externe

ANESM- Evaluation Externe Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Les établissements sociaux et médico-sociaux sont tenus de faire procéder à une évaluation externe de leurs activités, cet élément conditionne le maintien de leur autorisation. L’annexe 3-10 du code de l’action sociale et des familles prévoit que l’ANESM publie des modèles

Sentinelle N°75 du 1er au 15 juin 2012

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Sentinelle N°74 du 16 au 31 mai 2012

Sentinelle N°74 du 16 au 31 mai 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

ARS – Annulation de dispositions

ARS – Annulation de dispositions ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Le Conseil d’Etat a par deux décisions annulé plusieurs dispositions relatives à l’Agence régionale de santé (ARS) : Le décret n° 2010-337 relatif au conseil de surveillance de l’ARS (composition et fonctionnement), Le deuxième alinéa de l’article