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Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°72 du 16 au 30 avril 2012

Sentinelle N°72 du 16 au 30 avril 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Contrats aidés – Secteur médico-social

Contrats aidés – Secteur médico-social Contractuels • Contrats aidés • Ressources Humaines • Sentinelle Le gouvernement, pour l’année 2012, a décidé une mobilisation volontariste des contrats aidés. Pour cela l’enveloppe du premier semestre 2012 sera supérieure aux prescriptions du second semestre 2011. Après avoir rappelé la programmation pour 2012, la circulaire énonce les modalités permettant

Maisons de santé ; FINESS

Maisons de santé ; FINESS Etablissements • FINESS • Sentinelle Les maisons de santé ont pour but de développer l’exercice pluri-professionnel (article L 6323-3 du code de la santé publique). Aussi, l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) peut bénéficier à ces structures, c’est d’ailleurs pour cela qu’un statut ad hoc à été créé : la

Ostéopathie – Ressortissants européen

Ostéopathie – Ressortissants européen Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret modifie le décret de 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie relatifs aux ressortissants de l’Union européenne. Aussi cela concerne tant la procédure de libre établissement que la libre prestation de services qui est un exercice

Label 2012 « droits des usagers de la santé »

Label 2012 « droits des usagers de la santé » Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Suite à la mise en place du label « 2011 année des patients et de leurs droits » (voir Sentinelle n° 44), l’expérience de labellisation sera renouvelée en 2012 en tenant compte des retours d’expérience de

ARS – Dotation 2012 – FIR

ARS – Dotation 2012 – FIR Dotations • Financements • Sentinelle A titre d’information, les dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2012 au titre du fonds d’intervention régional (FIR) ont été fixées par arrêté. Cela concerne les crédits relatifs : D’une part au financement des actions tendant à la promotion de la

Sentinelle N°71 du 1er au 15 avril 2012

Sentinelle N°71 du 1er au 15 avril 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Dispositifs de recrutement diplôme extra communautaire

Dispositifs de recrutement diplôme extra communautaire Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire du 15 mai 2007 permet aux  personnes de nationalité française ou communautaire, aux conjoints de ressortissants français ou communautaires et aux réfugiés politiques : d’être autorisés à exercer en qualité d’aide-soignant si ils  sont titulaires d’un diplôme étranger de doct

Substance vénéneuse – Classement (mars 2012)

Substance vénéneuse – Classement (mars 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Plusieurs substances ont été ajoutées à la liste I des substances vénéneuses et ce quelque soit leur forme (exemple : apixaban). Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant