Création fichier ADELI – Rectificatif Fichier ADELI • Organisation de la santé • Sentinelle Suite à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI (voir Sentinelle n° 82), un arrêté rectificatif a été adopté et ajoute les mutuelles à la liste des organismes partenaires pouvant être destinataires dans les limites de leurs…
Médicament – Rupture d’approvisionnement Médicaments – Produits de santé • PUI • Pharmacies à usage intérieur • Sentinelle Afin de faire face aux dysfonctionnements entraînant parfois des ruptures d’approvisionnement un décret renforce les obligations des exploitants qui fournissent les grossiste-répartiteurs ainsi que le régime de déclaration du territoire de répartition par ces derniers. Certaines dispositions
Bientraitance – MAS/FAM Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Afin de suivre le même principe que ce qui existe déjà au sein des EHPAD, l’ANESM conduit des travaux aux fins d’adapter le questionnaire d’autoévaluation des EHPAD au secteur MAS/FAM. Aussi, une nouvelle enquête sera diffusée auprès de ces établissements au 1er octobre 2012. Dans une fiche
Déclaration publique d’intérêt (septembre 2012) Déclaration publique d’intérêts • Organisation de la santé • Sentinelle Deux circulaires abordent la mise œuvre des dispositions relatives à la déclaration publique d’intérêt (voir Sentinelles n° 73, 79, 81) pour : Les membres des commissions et conseils placés auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, Les agences
Création d’un fichier ADELI Fichier ADELI • Organisation de la santé • Sentinelle Un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI a été créé. Il concerne : la gestion de l’enregistrement et des listes départementales: o des personnes dont les professions sont réglementés par le code de la santé publique
Heures supplémentaires – Cotisations patronales Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail Un décret relatif à la réduction générale de cotisations patronale de sécurité sociale et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires tire les conséquences notamment de la loi de finances rectificative pour 2012. Aussi : Les
Services d’aide et d’accompagnement à domicile (septembre 2012) Etablissements • HAD – SAAD – SSIAD • Sentinelle La loi de finances pour 2012 (article 150, voir Sentinelle n° 64) prévoit qu’une dotation de l’Etat de 50 millions d’euros est versée à la CNSA. Cette dotation finance une restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile.
Expérimentation – Parcours de soins personnes âgées Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle La loi de financement de sécurité sociale pour 2012 prévoit la possibilité de mener des expérimentations sur la mise en œuvre de nouveaux modes d'organisation des soins destinés à optimiser les parcours de soins des personnes âgées en risque
Ressortissants européens – Exercice en France Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Plusieurs arrêtés de 2010 (voir Sentinelle n° 22) prévoyaient une procédure d’autorisation lorsque le titre de formation du demandeur n’est pas automatiquement reconnu et que ses compétences professionnelles sont donc soumises à l’examen d’une commission spécifique. Aussi, l’arrêté fixant
