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Droit public des établissements médico-sociaux

FINESS – Etablissements médico-sociaux

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Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (juin 2012)

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Répertoire – Recherches biomédicales

Répertoire – Recherches biomédicales Etablissements • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) établit et gère une base de données nationale des recherches biomédicales. Elle met en place et diffuse des répertoires concernant les recherches biomédicales préalables à la délivrance d’une autorisation

Tableau de suivi de la veille réglementaire – 2ème Trimestre 2012

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