Evaluation externe – Prise en compte de la certification Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Les établissements et services médico-sociaux doivent procéder à des évaluations externes de leurs activités et de la qualité de leurs prestations par des organismes habilités. En parallèle, ces établissements ont la faculté d’engager une procédure…
Evaluations externes – UE Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Pour information, un décret précise les modalités à respecter par les prestataires qui souhaitent procéder à l’évaluation externe de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux lorsqu’ils sont établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou partie à
Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (janvier 2012) Contractuels • Contrats aidés • Ressources Humaines • Sentinelle L’aide financière octroyée dans le cadre les contrats d’accompagnement dans l’emploi, des salariés qui avant leur embauche étaient bénéficiaires de revenu de solidarité active (RSA), d’une durée de sept heures hebdomadaires, est fixée à 95% du montant
GIP – Fonctionnement Coopérations • GIP • Sentinelle Un nouveau décret fixe les règles concernant les GIP dans les matières suivantes : Approbation de la convention constitutive du GIP, La nomination du commissaire du gouvernement ainsi que ses pouvoirs, Les règles comptables, Le contrôle de l’Etat sur les GIP que ce soit en terme de contrôle
Sentinelle N°66 du 16 au 31 janvier 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Choix du médecin traitant – Formulaire Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle La modèle de formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » S 3704A est remplacé, il est enregistré sous le numéro CERFA 12485*02 (notice correspondante sous le numéro CERFA 51041#02). Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie
Sentinelle N°65 du 1er au 15 janvier 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Législation sociale Médicaments – Produits de santé • Participation de l’assuré • Sentinelle Le code de la sécurité sociale a été complété en ce qui concerne la procédure à suivre pour fixer le taux de participation de l’assuré. Aussi, si dans un délai de deux mois à compter de la parution d'un décret fixant des
DADS – Catégories d’informations à transférer DADS • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté fixe les catégories d’informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales (DADS) sont habilités à recevoir dans le cadre de leurs missions. Ce texte s’applique à compter de la DADS sur les salaires de 2011. A noter également qu’un
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