Une circulaire précise les modalités d’enregistrement FINESS pour les structures médico-sociales suivantes : les services d’accompagnement médico-social pour adulte handicapé (SAMSAH), qui font désormais l’objet d’une catégorie d’enregistrement, les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), les foyers de vie et les foyers d’accueil polyvalents. Circulaire interministérielle DGCS/SD3A/DREES n°2012-172 du 23 avril 2012 relative à la…
Un arrêté fixe le montant des dotations régionales, pour 2012, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et plus précisément les structures suivantes : Appartements de coordination thérapeutique, Centres d’accueil et d’accompagnement des risques pour usagers de drogue, Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) établit et gère une base de données nationale des recherches biomédicales. Elle met en place et diffuse des répertoires concernant les recherches biomédicales préalables à la délivrance d’une autorisation de mise sur le marché qui sont disponibles sur son site internet. Un arrêté
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 2ème Trimestre 2012
Suite à l’enquête menée par l’AFSSAPS entre 2006 et 2007 sur les préparations magistrales destinées à la perte de poids, plusieurs décisions posent la restriction, l’interdiction parfois, de l'importation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, y compris les préparations homéopathiques. Décision du 12 avril 2012 portant restriction à
La loi Léonetti qui avait instauré, en 2005, le droit des malades à la fin de vie (procédure de limitation et d’arrêt de traitement) est jugée positive mais insuffisante en ce qu’elle instaure le « laisser mourir » et non « l’aide active à mourir ». Aussi, une proposition de loi « relative à l’assistance médicale pour mourir et
L’arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique a été modifié. Plusieurs substances ont ainsi été ajoutées aux listes I et II des substances vénéneuses et ce quel que soit leur forme (exemple : hydroxyprogestérone). Arrêté
L’année 2003 a été marquée par l’épisode de canicule. Depuis, des plans nationaux définissent les actions à court et moyen termes dans le cadre de la prévention et de la gestion de crise. Le plan national canicule 2012, dont la version intégrale est en annexe de la présente instruction, reste inchangé par rapport à 2011.
Les établissements sociaux et médico-sociaux sont tenus de faire procéder à une évaluation externe de leurs activités, cet élément conditionne le maintien de leur autorisation. L’annexe 3-10 du code de l’action sociale et des familles prévoit que l’ANESM publie des modèles types de l’abrégé et de la synthèse qui font partie du rapport de cette
