Un nouveau produit a été ajouté à la liste des substances classées comme stupéfiantes : le méthylamphétamine. Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (JORF n° 0256 p.17194 – 3 novembre 2012).
Plusieurs textes précisent les modalités d’application de la loi relative aux emplois d’avenir (voir Sentinelle 83). Aussi, un décret prévoit notamment : les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir, le mode de fixation de l’aide à l’employeur, le contrôle des obligations de l’employeur en matière de formation professionnelle. Un arrêté fixe également les montant de l’aide
La valeur annuelle du point des tarifs plafonds relatifs aux prestations de soins a été fixée pour l’année 2012. Par rapport à l’année 2011 : Les valeurs concernant les établissements ayant opté pour le tarif global sont restées identiques qu’ils disposent d’une pharmacie à usage intérieur ou non. Les valeurs concernant les établissements ayant opté pour
Afin d’éviter les erreurs dans le circuit du médicament un décret sécurise et encadre le dispositif d’étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales (telles que définies par l’article L 5121-1 du code de la santé publique au 1°, 2°, 3°). Aussi l’étiquetage des préparations doit comporter : non seulement des mentions relatives à l’identification de la
L’arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme de moniteur-éducateur prévoit des possibilités d’allègement de formation et des dispenses d’épreuves pour les titulaires de certains diplômes, certificats et titres. L’annexe (IV) prévoyant ces allègements et dispenses a été modifiée. Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de
Une loi crée les emplois d’avenir, une partie du code du travail y est donc désormais consacrée. De manière synthétique : L’emploi d’avenir a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans soit sans qualification soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières
Comme chaque année, une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. L’objectif est de détecter, prévenir et maîtriser les impacts sanitaires liés à la période hivernale mais également d’optimiser l’organisation de l’offre de soins pour pouvoir faire face
Téléchargez l’article Les statuts applicables aux agents de la fonction publique font de la mobilité un enjeu incontournable de la carrière des fonctionnaires. Dans ce cadre, hormis la position d’activité qui est la position du fonctionnaire qui titulaire de son grade, exerce effectivement les fonctions des emplois correspondants à ce grade, il existe d’autres positions
