Réintégration médicaments dans la dotation soins EHPAD • Financements • Sentinelle Dans le cadre de l’expérimentation mise en place par l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relative à la réintégration des médicaments dans les dotations de soins des EHPAD ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur (PUI)…
Tarifs plafonds et convergence tarifaire EHPAD • Financements • Sentinelle Un arrêté apporte un nouvel assouplissement à la convergence tarifaire des EHPAD. Aussi l’article 1er de l’arrêté de 2009 dispose désormais que « les règles de calcul des tarifs plafonds, applicables aux établissements relevant de l'objectif de dépenses mentionné à l'article L. 314 Article réservé aux abonnés
Stupéfiants/psychotropes – Réglementation (février 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants L’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et celui du même jour concernant la liste des substances psychotropes ont été modifié concernant la phentermine. Comme l’indique
Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle Suite à la mise en place du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par le décret du 6 décembre 2011 (voir Sentinelle n° 63) une circulaire en présente
Rupture conventionnelle – Demande d’homologation Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle Les modèles des formulaires de rupture conventionnelle : d’un CDI et de demande d’homologation, d’un CDI d’un salarié protégé ont été modifiés et sont désormais enregistrés sous les numéros CERFA 14598*01 et 14599*01. En conséquence, l’arrêté du 18 juillet 2008 dans sa version modifiée est Article
Sentinelle N°67 du 1er au 15 février 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Substances vénéneuses – Classement (janvier 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La Cafédrine et la Théodrénaline sont classées sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour
Services d’aide et d’accompagnement à domicile (février 2012) Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile La loi de finances pour 2012 (article 150) prévoit une dotation de l’Etat de 50 millions d’euros est versée à la CNSA. Cette dotation finance une restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Elle est versée
Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels (Incontournable) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé l’article L 4121-3-1 du code du travail en vertu duquel pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à
