Avancement – Taux de promotion 2025 RH – Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans
Associations – Formation – Certificat de formation à la gestion associative Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un décret du 1er octobre 2008 a créé un certificat de formation à la gestion associative permettant d’attester du suivi d’une formation théorique et pratique pour les bénévoles exerçant des responsabilités en matière
Fin de vie – Procédure collégiale – Préjudice moral Divers • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt rendu le 4 juillet 2025, le Conseil d’Etat a considéré que dans le cadre de la fin de vie, s’il appartient au médecin d’arrêter ou de ne pas mettre en œuvre, au titre du refus de l’obstination déraisonnable,
Secret médical – Partage d’informations secrètes – Recherches Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle A l’occasion d’un contentieux portant sur l’absence de sanction par une juridiction disciplinaire à l’encontre d’un professeur des Universités-Praticien hospitalier, le Conseil d’Etat a rappelé les mécanismes du
Date des élections professionnelles Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Un arrêté en date du 2 juillet 2025 vient fixer la date des prochaines élections professionnelles au sein de la fonction publique au 10 décembre 2026. Il est précisé qu’en cas de recours au vote électronique au sein
Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non-médicaux (Incontournable) Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 étendait en son article 70 la possibilité d’encadrer le montant des dépenses d’intérim aux dépenses d’intérim des sages-femmes, préparateurs en pharmacie et professionnels listés au livre III de la
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Durée minimale d’exercice préalable – Intérim RH – Fonction Publique • Sentinelle En application de la loi Valletoux, un décret du 24 juin 2024 était venu fixer à deux ans la durée minimale d’exercice des fonctions (en dehors de toute mission d’intérim) préalablement à la conclusion d’un contrat de mise à disposition auprès d’un établissement
Registre national des cancers – Institut national du cancer (INCa) Organisation de la santé • Sentinelle Afin d’améliorer tous les aspects de la lutte contre le cancer, une loi du 30 juin 2025 crée un registre national des cancers dans le but d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic, le suivi et le traitement des
