Publications

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Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N° 50 – 16 au 31 mai 2011

Sentinelle N° 50 – 16 au 31 mai 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Vignette pharmaceutique

Vignette pharmaceutique Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle L’arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique a été modifié. Par exemple : il est désormais précisé que l’étiquette blanche correspond aux spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux pour lesquelles la participation de l'assuré est Article

Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation (mai 2011)

Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation (mai 2011) Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation • Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle Plusieurs textes ont été publiés relatifs aux modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation. Plus précisément, ils abordent : L’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans sous contrat

Formation – Ostéopathe – Chiropracteur

Formation – Ostéopathe – Chiropracteur Formation • Formation – Etudes • Sentinelle La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoyait que la durée minimale de formation en ostéopathie et en chiropraxie était de 3520 heures. Cette mention a été supprimée car le Conseil

Sentinelle N° 52 – 15 au 30 juin 2011

Sentinelle N° 52 – 15 au 30 juin 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Stupéfiants – Réglementation (juin 2011)

Stupéfiants – Réglementation (juin 2011) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En raison d’un risque de pharmacodépendance ou d’abus, certains produits sont interdits à l’offre et à la cession au public. Cela concerne les nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques ou hétérocycliques et leurs isomères, à

Sentinelle N° 56 – 16 au 31 août 2011

Sentinelle N° 56 – 16 au 31 août 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Assurance complémentaire santé

Assurance complémentaire santé Protection sociale • Sentinelle Le plafond annuel de ressources de la protection complémentaire santé est revalorisé au 1er juillet 2011 : il est désormais de 771.20 euros annuel pour une personne seule. Décret n° 2011-1028 du 26 août 2011 relevant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protec Article

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