GIP – Fonctionnement Coopérations • GIP • Sentinelle Un nouveau décret fixe les règles concernant les GIP dans les matières suivantes : Approbation de la convention constitutive du GIP, La nomination du commissaire du gouvernement ainsi que ses pouvoirs, Les règles comptables, Le contrôle de l’Etat sur les GIP que ce soit en terme de contrôle…
Sentinelle N°66 du 16 au 31 janvier 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Choix du médecin traitant – Formulaire Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle La modèle de formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant » S 3704A est remplacé, il est enregistré sous le numéro CERFA 12485*02 (notice correspondante sous le numéro CERFA 51041#02). Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie
Sentinelle N°65 du 1er au 15 janvier 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Législation sociale Médicaments – Produits de santé • Participation de l’assuré • Sentinelle Le code de la sécurité sociale a été complété en ce qui concerne la procédure à suivre pour fixer le taux de participation de l’assuré. Aussi, si dans un délai de deux mois à compter de la parution d'un décret fixant des
DADS – Catégories d’informations à transférer DADS • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté fixe les catégories d’informations que les destinataires des déclarations annuelles de données sociales (DADS) sont habilités à recevoir dans le cadre de leurs missions. Ce texte s’applique à compter de la DADS sur les salaires de 2011. A noter également qu’un
Infirmiers – Renouvellement de contraceptifs Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009, les infirmiers ont la compétence pour procéder au renouvellement des prescriptions de moins d’un an de certains contraceptifs oraux (voir article L4311-1 alinéa 4). Dans ce cadre un arrêté en précise les modalités d’application.
Personnes âgées – Prestations d’hébergement (janvier 2012) EHPAD • Financements • Sentinelle Pour les établissements accueillant des personnes âgées mentionnés à l’article L 342-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : lorsqu’ils ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale ni conventionnés au titre de l’APL, lorsqu'ils n'accueillent pas à
Infirmiers – Reconnaissance diplôme Québec Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté prévoit qu’en application de l’article L 4381-1-1 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé peut autoriser les infirmiers titulaires d’un titre de formation obtenu dans la province de Québec (liste fixée en
