La version 2011 du plan canicule n’a subi que peu de changements par rapport à 2010. Toutefois la répartition des rôles entre les différents acteurs est rappelée. Concernant les EHPA, il est insisté sur leurs obligations relatives : A la mise en place d’un plan bleu, A l’installation d’au moins une pièce rafraîchie, Concernant plus particulièrement…
Plusieurs textes concernent la campagne budgétaire des établissements médico-sociaux. Concernant l’objectif des dépenses des établissements médico-sociaux Il est fixé à 17 050 millions d’euros pour l’année 2011. Plus particulièrement pour les établissements mentionnés au 3° de l’article L314-3-1 du code de l’action sociale et des familles, soit les établissements et les services qui accueillent des
Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, une circulaire explique le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture exonérées en totalité ou partiellement de l’impôt sur le revenu. Ainsi les indemnités concernées sont celles listées à l’article 80 duodecies du code général des impôts comme par exemple : les
Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 et l’ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 il est prévu que la quasi-totalité des professionnels de santé étudiants, en activité ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins de trois ans soient répertoriés afin de pouvoir être mobilisés en cas de crise sanitaire. Ces professionnels sont donc
Le code de la construction et de l’habitation prévoit que les foyers pour personnes âgées autonomes ont la nature juridique de bâtiments d'habitation et leur sont donc applicables les dispositions relatives à ces derniers. Ces foyers sont définis comme des établissements dont le niveau de dépendance moyen des résidents est inférieur à un seuil et
L'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des établissements et des actions expérimentales mentionnés à l'article L. 314-3-3, est fixé à 429,4 millions d’euros pour l’année 2011. Relève donc de cet objectif : Les appartements de coordination thérapeutique, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
Une instruction détaille ce qui est attendu des ARS au titre des priorités de gestion du risque portant sur la qualité et l’efficience des soins en EHPAD : elles doivent organiser et animer des réunions à l’échelle infrarégionale d’information et d’échange avec les EHPAD dans le but de diffuser les bonnes pratiques professionnelles liées aux soins.
Un arrêté du 9 décembre 2010 concernant les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les conditions d’attribution de ristournes ou, au contraire, d’imposition de suppléments (voir Sentinelle n° 39) a renforcé notamment le dispositif d’imposition des cotisations supplémentaires pour le rendre plus incitatif. C’est dans ce cadre
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