Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Formation AS/AP/ambulancier

Plusieurs arrêtés modifient les conditions de formation relatives aux diplômes de : Aide-soignant, Auxiliaire de puériculture, Auxiliaire ambulancier et ambulancier. Outre de simples mises en cohérence, ces modifications portent notamment sur les jurys de concours, les épreuves, les stages ou encore l’accès aux concours. A titre d’illustration, il est désormais indiqué concernant les aides-soignants que les…

Focus N°30 – Novembre 2011 – Transport sanitaire (1)

Téléchargez l’article Le transport sanitaire (TS) se définit comme « le transport d’une personne malade, blessée ou parturiente, pour des raisons de soins ou de diagnostic, sur prescription médicale ou en cas d’urgence médicale, effectué à l’aide de moyens de transports terrestres, aériens ou maritimes, spécialement adaptés à cet effet ».

Dotations médico-sociales spécifiques 2011

Un arrêté modifie le montant des dotations régionales, pour 2011, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques et plus précisément les structures suivantes : Appartements de coordination thérapeutique, Centres d’accueil et d’accompagnement des risques pour usagers de drogue, Centres de soins, d’accompagnement et de prévention en

Prévention des infections dans le secteur médico-social (septembre 2011)

Le concept hospitalier d’« infections nosocomiales » étant élargi à celui « d’infections associées aux soins » a permis d’ouvrir la voie à une vision globale de la prévention. Dans ce cadre, le plan stratégique 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins (voir Sentinelle n° 8) est décliné au travers du programme national de prévention des infections dans

Diphtérie – Conduite à tenir

Suite à la survenance de plusieurs cas importés de diphtérie ces dernières années, des recommandations de prise en charge des patients et de leur entourage ont été rappelées par voie d’instruction (élaborées notamment sur la base d’un rapport d’un groupe de travail du Haut Conseil de la Santé Publique). En outre ce document actualise également

Amiante – Demande d’indemnisation

A l’occasion d’un décret modifiant certaines dispositions relatives au fond d’indemnisation des victimes de l’amiante (nomination du président et composition de la commission d’examen des circonstances de l’exposition), celles relatives à la procédure d’indemnisation et plus précisément la demande d’indemnisation à présenter au fonds. En effet, lorsque la maladie fait partie de la liste (voir

Plan Alzheimer – Prise en charge de la dépendance

Dans le cadre de l’exécution du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012, deux nouvelles circulaires ont été publiées : La première est relative à la mesure 16 du plan et plus précisément les PASA (Pôles d’activité et de soins adaptés) et les UHR (Unités d’hébergement renforcé).  Ainsi ce document attire l’attention des DG.ARS concernant la tarification

Substance vénéneuse – Classement (septembre 2011)

La mélatonine est une substance vénéneuse mais elle est désormais classée sur la liste II au lieu de la liste I (voir arrêté du 22 février 1990). Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé. Arrêté du 23 septembre 2011 portant classement sur