Sentinelle N° 20 – 16 au 28 février 2010
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Publications
Droit public des établissements médico-sociaux
Focus N°10 – Mars 2010 – Police, hôpital et documents médicaux V2
Téléchargez l’article L’intervention des autorités policière et judiciaire au sein du monde hospitalier est devenue chose fréquente à l’heure actuelle. Les documents qui y sont détenus, qu’ils soient d’ordre administratif ou médical, peuvent faire l’objet d’actes d’enquête ou d’instruction.
Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (Incontournable)
Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohérence des textes au regard de cette loi. Ainsi, l’ordonnance procède à plusieurs modifications, révisions et abrogations de textes législatifs. A titre d’exemple, dans
Légionelles – Surveillance des circuits d’eau chaude (Incontournable)
Le code de la santé publique (article L 1321-4) astreint toute personne publique ou privée responsable d’une production ou d’une distribution d’eau au public, sous quelque forme que ce soit, à respecter un certain nombre d’obligations parmi lesquelles : surveiller la qualité de l’eau ou se soumettre à des contrôles sanitaires. Un arrêté prévoit désormais les
Focus N°9 – Février 2010 – Police, hôpital et réquisitions à personne V2
Téléchargez l’article La police est parfois amenée à agir directement dans les établissements de santé (ou médico-sociaux) et/ou à solliciter les personnels pour obtenir des documents ou la réalisation d’actes techniques ou médicaux.
