Vaccination – Imputabilité au service Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination A l’occasion d’un contentieux il a été reconnu qu’un personnel non médical d’un établissement de santé, en l’occurrence une secrétaire médicale, pouvait être indemnisée du fait d’un préjudice résultant d’une vaccination même si cette dernière n’intervenait pas dans le cadre…
Sentinelle N° 44 – 16 au 28 février 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Obligation de l’employeur – Visite de reprise Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Le juge de cassation a affirmé que dans le cas où un salarié, qui à l’issue d’un arrêt de travail, informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail,
Environnement – Mise en cohérence HPST HPST • Sentinelle Afin de tenir compte des missions incombant aux agences régionales de santé (ARS) du fait de la loi HPST du 21 juillet 2009, le code de l’environnement a été modifié par décret. A titre d’illustration, ces modifications interviennent en matière d’étude d’impact des travaux et projet
Label « 2011 année des patients et de leurs droits » Droits des patients – Protection des usagers • Label • Sentinelle Une instruction aborde le lancement du label « 2011 année des patients et de leurs droits ». Ce label a été mis en place dans l’objectif de valoriser les expériences qui mettent en exergue un engagement dans
Blanchisseries et laveries soumises à déclaration Autre (détecteurs de fumée, blanchisserie, etc) • Déclarations – repérages • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un arrêté prévoit les prescriptions générales applicables aux installations de blanchisserie et de laverie de linge soumises à déclaration (rubrique n° 2340). L’annexe I prévoit les prescriptions générales, l’annexe II les règles techniques
Participation de l’assuré – Seuils d’application du ticket modérateur Médicaments – Produits de santé • Participation de l’assuré • Sentinelle Dans le cadre de la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2011, un décret revoit à la hausse les seuils d’application du ticket modérateur laissé à la charge de l’assuré qui s’élève
Vaccinations obligatoires – ONIAM Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle Jusqu’au 1er juin 2010, il appartenait à la commission interne de l’ONIAM (commission d’indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires : CIVVO) de se prononcer sur les demandes relatives aux préjudices liés aux vaccinations obligatoire antérieures au 1er janvier 2006. Toutefois
Délai de paiement des factures et indemnités de retard Comptabilité • Facturation • Sentinelle Une directive communautaire concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été adoptée. Les Etats membres ont à charge de la transposer en droit interne. Deux grands points principaux doivent être soulignés : d’une part, cette directive
