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Droit public des établissements médico-sociaux

Congés non pris – Report et indemnisation (Incontournable)

Congés non pris – Report et indemnisation (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 21 juin 2025 a transposé en droit interne la directive européenne sur l’aménagement du temps de travail ainsi que la jurisprudence qui en découlait. En application du droit européen, un avis du Conseil d’État du 26 avril 2017

Sentinelle N°387 du 1er au 15 Juin 2025

Sentinelle N°387 du 1er au 15 Juin 2025 Année 2025 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°387 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2025 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2025 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 6 juin 2025, sont renouvelés à titre national pour 5 ans les agréments des associations suivantes : la fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) l’association méningiomes dû

Titre de secrétaire assistant médico-administratif – Compétences

Titre de secrétaire assistant médico-administratif – Compétences Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Par un arrêté du 2 juin 2025, le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social  est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé de secrétaire assistant médico-administratif pour cinq ans à compter du 1er septembre 2025 et classé au Article réservé

Dispositif de surmajoration des heures supplémentaires – Prolongation

Dispositif de surmajoration des heures supplémentaires – Prolongation Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2021, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelles n°303 et n°313). Le dispositif est prorogé jusqu’au 30

Service public départemental de l’autonomie – Cahier des charges

Service public départemental de l’autonomie – Cahier des charges Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 28 mai 2025 prévoit le cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) défini comme un « nouveau service public mis en œuvre solidairement par les acteurs institutionnels et professionnels agissant pour le soutien à l’autonomie des