Un arrêté du 6 septembre 2023 vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 la majoration, à titre dérogatoire, de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’établissement de l’état de la participation aux gardes) issue de l’arrêté du 29 mars 2023 (cf. Sentinelle n°335) : Arrêté du 6 septembre 2023 modifiant l’arrêté…
Un arrêté en date du 6 septembre 2023 vient à nouveau modifier l’arrêté du 24 novembre 2017 (cf. Sentinelle n°206 et 335), en prorogeant le plafond dérogatoire au salaire brut pour 24h de travail effectif au titre d’une mission de travail temporaire d’un personnel médical à 1389.83€ jusqu’au 31 décembre 2023 du fait de la
Un arrêté du 6 septembre 2023 vient prolonger, à titre dérogatoire, pour la période courant du 1er septembre au 31 décembre 2023, la majoration des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et la majoration pour travail intensif précédemment fixés par l’arrêté du 29 mars 2023 (cf. Sentinelle n°346) comme suit :
Un arrêté en date du 20 septembre 2023 vient modifier l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission. A titre d’exemple, concernant le taux de base, l’indemnité de repas est portée à 20€ (au lieu de 17,50€) et l’indemnité d’hébergement à 90€ (au lieu de 70€). Le texte s’applique aux remboursements
Suite à la modification des modalités de financement des SSIAD par la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (Cf. Sentinelle 304) et par le décret n°2023-323 du 28 avril 2023 (cf. Sentinelle n°336), un arrêté en date du 25 août 2023 vient fixer les montants forfaitaires et
Un arrêté en date du 11 septembre 2023 vient mettre à jour l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. L’objectif de cette mise à jour est de prendre en compte les évolutions technologiques des dispositifs d’alerte et des
Dans un arrêt du 10 juillet 2023, la Cour des Comptes vient condamner un directeur d’hôpital (7000 euros d’amende) tout comme le directeur intérimaire (2000 euros d’amende) et l’attaché d’administration (1000 euros d’amende) du fait de leur opposition à l’exécution d’un jugement et d’un comportement peu diligent et respectueux des décisions de justice. En l’espèce,
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
