Entreprises adaptées – CPOM – Reconduction temporaire des avenants financiers Etablissements • Sentinelle Un arrêté en date du 18 janvier 2023 vient reconduire, à titre provisoire pour une durée de 4 mois, les avenants financiers des entreprises adaptées relevant d’un CPOM, permettant la continuité des versements des aides jusqu’au 30 avril 2023. Arrêté du 18…
Exclusion de substitution médicamenteuse – Groupe hybride Exclusion de substitution médicamenteuse • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Deux arrêtés en date du 31 janvier 2023 viennent préciser les situations médicales dans lesquelles un médecin peut exclure la substitution au sein d’un groupe hybride (dont la liste des classes de médicaments est fixée par
Expérimentation – Sortie – « équipe prête à partir » Expérimentations – Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 23 janvier 2023 vient autoriser, pour une durée de trois ans, à compter de l’inclusion du premier bénéficiaire, l’expérimentation « Equipe prête à partir », dispositif innovant d’accompagnement à la sortie d’hospitalisation
Position de disponibilité et sanction disciplinaire RH – Fonction Publique • Sentinelle La Cour administrative d’appel de Paris a rendu un arrêt concernant l’articulation entre la disponibilité et une éventuelle procédure disciplinaire. En l’espèce, un agent placé en disponibilité depuis 2015, se voit infligé, en 2018 une sanction de révocation au motif d’un manquement au
Indemnité de licenciement du secteur public – Non exonération sociale et fiscale (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité de la question de l’imposition sur le revenu de l’indemnité de licenciement dans le secteur public et de sa légalité au titre
Sentinelle N°330 du 16 au 31 Janvier 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°330 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
COVID – Arrêt maladie – Fin de la dérogation au(x) jour(s) de carence (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle L’article 27 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (Cf. Sentinelle n°328) avait maintenu les dérogations concernant les jours de carence IJSS (indemnité journalière de sécurité sociale) et la journée de carence fonction
Assurance chômage – Modification des règles d’indemnisation (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 26 janvier 2023 vient fixer les mesures réglementaires d’application de la loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (cf. Sentinelle 328) sur les règles d’indemnisation du chômage. Une modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emplois est introduite, en fonction de
