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Réforme des retraites – Cumul emploi-retraite – Extension de la retraite progressive à la fonction publique & assouplissement des conditions – Fonds d’investissement Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Trois décrets de mise en œuvre de la réforme des retraites (cf. Sentinelle n°335) en date du 10 août 2023 ont été publiés au journal officiel.
Médico-social – Mise en œuvre des sanctions financières (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un décret en date du 9 août 2023 revient sur la mise en œuvre des sanctions financières et astreintes journalières en cas de manquements aux conditions d’installation, d’organisation ou de fonctionnement des établissements médico-sociaux, prévues à l’article L313-14 du Code de
Compétences vaccinales – Elargissement – Infirmiers, pharmaciens, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie, sage-femmes Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Plusieurs décrets et arrêtés viennent étendre les compétences vaccinales des infirmiers, pharmaciens d’officine et de PUI, biologistes, étudiants de 3ème cycle de pharmacie et sage-femmes. Dans le cadre d’un premier décret, les infirmiers
Etudes médicales – DES de médecine générale – 4 ans Etudes (Etudiants, Internes, Instituts, Stages, etc) • Formation – Etudes • Sentinelle Un arrêté en date du 3 août 2023 vient modifier la maquette du DES de médecine générale, portant sa durée à 4 ans, applicable à l’ensemble des étudiants débutant la première année de
Congés bonifiés – Circulaire interprétative Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Une circulaire en date du 2 août 2023 revient sur la mise en œuvre des critères liés aux centres des intérêts matériels et moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques. S’agissant
Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret du 31 juillet 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette prime ne bénéficie qu’à ceux qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Signalement obligatoire – Maladie – Urgence Organisation de la santé • Sentinelle En application de l’article L.3113-1 du code de la santé publique, un décret du 2 août 2023 liste les maladies devant faire l’objet d’un signalement obligatoire. Ce texte distingue les maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale (peste, paludisme, rage,
Prime exceptionnelle forfaitaire – Pouvoir d’achat (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 31 juillet 2023 institue une prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice notamment des agents publics de la fonction publique hospitalière. Toutefois, cette prime ne bénéficie qu’à ceux qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : Avoir été Article réservé aux
