Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

EVC – 2023

EVC – 2023 Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 20 avril 2023 vient ouvrir la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions, avec préinscription en ligne sur la plateforme dédiée du CNG, sont ouvertes du mardi 2 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023 17h. Les épreuves auront

IFTS – Montant – Revalorisation – AAH

IFTS – Montant – Revalorisation – AAH RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêté du 14 avril 2023 sont revalorisés au 1er janvier 2023 pour les attachés d’administration hospitalière les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires susceptibles de leur être allouées en application du décret du 21 septembre 1990 relatif aux i Article

Procédure disciplinaire – Témoignages anonymisés

Procédure disciplinaire – Témoignages anonymisés RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat revient sur la question de l’anonymisation des témoignages recueillis dans le cadre d’une procédure disciplinaire. En l’espèce, un agent a été sanctionné du fait de propos tenu lors d’une session de formation, propos sexistes, homophobes et dénigrant son employeur. La Cour

Sentinelle N°335 du 1er au 15 Avril 2023

Sentinelle N°335 du 1er au 15 Avril 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°335 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Réforme des retraites – Âge

Réforme des retraites – Âge Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle La Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et portant réforme des retraites a été publiée au journal officiel le 15 avril 2023, après validation partielle (sauf cavaliers sociaux) par le Conseil constitutionnel. Des décrets sont attendus

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2023 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Politique de développement durable – Réforme du matériel informatique

Politique de développement durable – Réforme du matériel informatique Achats – Marchés publics • Energie – Développement durable • Sentinelle Un décret en date du 12 avril 2023 vient fixer les modalités et les obligations de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques. Ce texte s’applique uniquement aux services de

Prime de solidarité territoriale (PST) – Majoration et attribution dérogatoire

Prime de solidarité territoriale (PST) – Majoration et attribution dérogatoire RH – Fonction Publique • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit que les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants, les praticiens attachés et les personnels enseignants et hospitaliers peuvent percevoir une prime de solidarité territoriale (PST). Cette prime s’inscrit dans le cadre

DGARS – Pouvoirs dérogatoires

DGARS – Pouvoirs dérogatoires Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 7 avril 2023 vient reconnaître au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants : L’organisation de l’observation de la santé ainsi que de la veille sanitaire La