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Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°324 du 15 au 31 Octobre 2022

Sentinelle N°324 du 15 au 31 Octobre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°324 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Aide-Soignant – Formation – Compétences – VAE

Aide-Soignant – Formation – Compétences – VAE Formation – Etudes • Sentinelle • Validation des acquis de l’expérience (VAE) Par deux arrêtés du 10 juin 2021 ont été précisés, dans le cadre de la définition de la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aides-soignants, les référentiels de formation de ces diplômes (Cf. Sentinelle n°291). Ces arrêtés

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2022 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans

Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables

Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 27 octobre 2022 vient modifier les critères posés pour identifier les personnes vulnérables Covid, éligibles à l’activité partielle, issus du décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 (cf. sentinelle n°277). Ainsi, la vulnérabilité répond aux critères cumulatifs suivants : Être attein Article

Agrément associations d’usagers

Agrément associations d’usagers Associations représentants des usagers 2022 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Par un arrêté du 21 octobre 2022, sont délivrées ou renouvelées à titre national pour 5 ans, les associations suivantes, à compter du :   28 octobre 2022 :Association France dépressionAssociation collectif BAMP !Association de

Protocole de coopération – Autorisation

Protocole de coopération – Autorisation Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle En application de l’article L.4011-1 du Code de la santé publique, les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent, par des protocoles de coopération, opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de prévention ou réorganiser leurs modes

GIP – Dialogue social

GIP – Dialogue social RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 24 octobre 2022 vient modifier le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 sur les instances de dialogue social des GIP relevant d’un régime de droit public. Au-delà de la mise en cohérence des textes, le comité technique est remplacé par