Laboratoire – Règles de bonnes pratiques COFRAC • Sentinelle Un arrêté en date du 29 décembre 2022 vient modifier les règles de bonnes pratiques applicables aux référentiels de bonne pratique en laboratoire. La norme opposable à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales devient la norme EN ISO 15189 : 2012, du fait
Données essentielles – Marchés Publics – Contrats de Concession – Publication Achats – Marchés publics • Données essentielles – Contrats de Concession • Sentinelle Deux arrêtés en date du 22 décembre 2022 viennent fixer pour le 1er janvier 2024 les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et contrats de concession à savoir
Focus N°168 – Janvier 2023 – L’échange et le partage d’informations couvertes par le secret Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème trimestre 2022 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2022 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Tableau de synthèse du statut des personnels médicaux Sentinelle • Spéciale Télécharger le tableau de synthèse Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°328 du 15 au 31 Décembre 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°328 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Marchés publics – CCAG – Modifications – Montant des avances Achats – Marchés publics • CCAG • Sentinelle Conformément au décret 2022-1683 susvisé, un arrêté en date du 29 décembre 2022 vient modifier les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics précisés dans les arrêtés du 30 mars 2021 (Cf. Sentinelle 287 et 299).
Protection de l’enfant – Référentiel d’évaluation des situations préoccupantes – Information des déclarants Droits des patients – Protection des usagers • Mineur – Protection de l’enfant • Sentinelle Une loi du 7 février 2022 venait décliner de nouvelles mesures relatives à la protection des enfants. Il était précisé que lorsqu’une information préoccupante est transmise au
SAAD – Taux d’évolution – Tarif minimal Financements • Sentinelle Un arrêté du 23 décembre 2022 fixe le taux d’évolution maximum annuel pour 2023 des prix des prestations de services d’aide et d’accompagnement à domicile (non habilités à l’aide sociale) à 7.36 %, par rapport à l’année précédente. Il est complété par un arrêté du 30
