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Droit public des établissements médico-sociaux

Vaccination – Monkeypox – Personnels – Compensation financière

Vaccination – Monkeypox – Personnels – Compensation financière Organisation de la santé • Sentinelle Deux arrêtés des 26 et 29 juillet 2022 viennent modifier un arrêté du 9 juillet 2022 relatif à la vaccination contre le virus Monkeypox (lien)  afin notamment d’étendre à un plus grand nombre de personnels de santé la possibilité d’administrer le…

Médicaments agréés – Service public

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Exclusion de substitution médicamenteuse

Exclusion de substitution médicamenteuse Exclusion de substitution médicamenteuse • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Un arrêté du 12 Novembre a défini les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la santé publique (Cf. Sentinelle n°254). Un

Evolution professionnelle – catégorie C – Handicap – Usure professionnelle – Formation – Priorités

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Expérimentation – Forfait santé – ESMS handicap

Expérimentation – Forfait santé – ESMS handicap Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 16 Avril 2021 a institué une expérimentation en matière de financement de l’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap accueillies en ESMS (IME, ITEP, établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés, IEM, établissements pour

Sentinelle N°317 du 1er au 15 Juillet 2022

Sentinelle N°317 du 1er au 15 Juillet 2022 Année 2022 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°317 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques

Majoration exceptionnelle – Gardes personnels médicaux odontologues et pharmaceutiques RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que bénéficient d’une majoration de 50 % dans les établissements de santé ou médico-sociaux (après validation du chef d’établissement

Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif

Majoration exceptionnelle – Nuit – Travail intensif RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 12 juillet 2022 prévoit à titre dérogatoire et pour la période courant du 1er juillet au 30 septembre 2022 que les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés

Médicaments agréés – Service public

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