Par un arrêté du 7 juillet 2022, sont renouvelées à titre national pour 5 ans, à compter du : Arrêté du 7 juillet 2022 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JORF n°0160 – Texte 32 – 12 juillet 2022)
Face à la pénurie de personnels médicaux et non médicaux et afin de garantir partout sur le territoire cet été la permanence et la continuité des soins, un arrêté en date du 11 juillet 2022 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin
Un arrêté du 8 juillet 2022 revalorise les montants d’indemnisation au 1er juillet 2022 : de la permanence des soins assurée sur place, des astreintes à domicile et des déplacements exceptionnels des praticiens hospitaliers, des praticiens contractuels, des assistants des hôpitaux, des praticiens attachés et des praticiens adjoints contractuels ( y compris les personnels enseignants hospitaliers) des
Un arrêté du 8 juillet 2022 vient réévaluer les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. Sont concernés par cette revalorisation au 1er juillet 2022 : Les personnels enseignants et hospitaliers des CHU Les praticiens hospitaliers Les praticiens
En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre des décisions annoncées par la Première ministre le 1er juillet dernier sous forme de « boite à outils ». Ces mesures ont notamment pour but de bien orienter les
Un arrêté du 3 février 2022 (Cf. Sentinelle n°307) a listé et autorisé certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et médico-sociaux en dehors de leur parcours de formation pour réaliser : Un arrêté du 5 juillet 2022 étend la liste des
Un décret en date du 7 juillet 2022 vient porter la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré à 5 820.04 € à compter du 1er juillet 2022. Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements
Dans un arrêt du 5 juillet 2022, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le cadre juridique de la levée du secret professionnel au titre d’une information préoccupante pour maltraitance sur mineur et ce afin de sécuriser juridiquement tout professionnel qui effectuerait un signalement, en limitant l’engagement éventuel de sa responsabilité aux seuls cas de mauvaise
Un décret en date du 1er juillet 2022 vient abroger l’article R6113-13 du Code de la santé publique supprimant ainsi l’obligation de transmettre à la HAS les résultats de l’autoévaluation réalisée par les établissements de santé avant la visite de certification. Décret n° 2022-972 du 1er juillet 2022 relatif à la délivrance de médicaments classés
