Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2012)

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 24 décembre 2012. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2013. Le plan comptable tel que résultant de l’arrêté du 22 décembre 2011 est abrogé à l'exception de son article 6, ce qui signifie que la fiche n°39 « affectation