Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2013)

Le plan comptable M 22 est mis à jour par deux arrêtés du 17 décembre 2013.  Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2014 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux