Agent Contractuel – Contrat irrégulier – Rectification – Licenciement

Par un arrêt concernant la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel lorsque la régularisation du contrat de recrutement d’un agent contractuel irrégulier n’implique la modification d’aucun élément substa