Agent exclu disciplinairement – Exercice des mandats syndicaux

Dans une ordonnance rendue le 5 février 2016 dans le cadre d’une procédure de référé-libertés, le Conseil d’Etat a jugé qu’un agent public, exclu de ses fonctions à titre temporaire pour motif disciplinaire ne pouvait pour autant pas être suspendu de ses mandats représentatifs et syndicaux. Saisi pa