Budget – Modèle de décision modificative – EPRD (août 2020)

Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 11 août 2020, publié au JORF du  27 août 2020 et abrogeant celui du 26 avril 2019 (Cf. Sentinelle n° 241). Les