CBU – Contrat-type et modèle de rapport d’étape annuel

Rénové par le décret du 27 septembre 2013, le cadre juridique du contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations (CBU) vient d’être complété par deux arrêtés proposant d’une part un contrat-type et d’autre part un modèle de rapport d’étape annuel. Le contrat-type Après avoir rapp