Commissions administratives paritaires – Modifications

Un décret en date du 7 juin 2022 vient modifier le décret n° 2003-655 relatif aux CAPL et aux CAPD de la fonction publique hospitalière. Outre la mise en conformité avec le Code général de la fonction publique, les groupes et sous-groupes sont supprimés. La composition de chacune des CAP est reprise