Compte financier – Modifications (décembre 2012)

Les modalités et le cadre du compte financier des établissements publics de santé, présenté chaque année à la clôture de l’exercice, sont arrêtés par les ministres du budget, de la santé et de la sécurité sociale (Art. R.6145-45 du code de la santé publique). Suite notamment à l’avis du conseil de n