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Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (novembre 2013)

Deux décrets du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public (voir Sentinelle n°103) avaient d’une part étendu le bénéfice de ce dispositif aux étudiants en odontologie pendant la durée de leurs études et d’autre part précisés certaines dispositions relatives aux contrats d’engagem

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