Contrôle qualité des scanographes

Le code de la santé publique prévoit que pour certains dispositifs médicaux (listés par arrêté) l’exploitant est tenu de s’assurer du maintien de ses performances et de sa maintenance. Cette obligation donne lieu, le cas échéant, à un contrôle de qualité (L 5212-1). Une décision modifie les modalité