D3S – Liste des établissements – Direction (décembre 2015)

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément, cela concerne : La liste des établissements (mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-3