Dispositif de prévention de la pénibilité – Décrets d’application (octobre 2014)

Les six décrets d’application des dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (voir Sentinelle n° 114) permettant la mise en place au 1er janvier 2015 du dispositif de prise en compte de la pénibilité ont été publiés au JORF du