Données personnelles – SDRE – Radicalisation
Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement
Un décret du 6 mai 2019 vient modifier le décret 2018-383 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (Voir Sentinelle n°218). Désormais, est autorisée la mise en relation entre les données enre
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