Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2016)

Un arrêté du 5 août 2016 modifie celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC)