Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (avril 2015)

Un arrêté du 22 avril 2015 fixe pour l’année 2015 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC). Par ailleurs, l’arrêté comporte en annexe II le tableau