Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (mai 2017)

Un arrêté du 4 mai 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) Par ailleurs, l’arrêté comporte en annexe II le tableau par