Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2016)

Un nouvel arrêté, en date du 21 novembre 2016, vient à nouveau modifier celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt général et