Dotations régionales limitatives – Prix de journée (avril 2011)

Une circulaire adressée aux DG.ARS précise concernant les établissements et services médico-sociaux (mentionnés au L 314-3 et L 314-3-1 du code de l’action sociale et des familles dont les EHPAD)  La méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs. Dans ce cadre elle reprend la mét