Emprunts toxiques des établissements publics de santé – Mesures d’accompagnement (janvier 2015)

Une instruction interministérielle DGOS/DGFIP précise les modalités de mise en place du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts structurés. Ce dispositif d’accompagnement doit permettre aux établissements concernés de réduire le