EPRD des EPS et des ES privé à but non lucratif – Modèle de décision modificative (février 2018)
Le cadre de présentation des décisions modificatives de l’ERPD des établissements publics de santé et des établissements de santé privés à but non lucratif est modifié par un arrêté du 5 février 2018, publié au JORF du 15 février 2018 et abrogeant celui du 29 mars 2017. Les nouveaux modèles de
Article réservé aux abonnés Je m'abonne
