EPRD – Modèle de présentation – Rectificatif (mai 2015)

Un arrêté du 17 avril 2015 publié au JORF du 30 avril 2015 (voir Sentinelle n°144) avait modifié le modèle de présentation de l’EPRD des établissements de santé privés à but non lucratif. Cet arrêté a fait l’objet d’un rectificatif publié au JORF du 8 mai 2015, la version initiale ne comportant que