ESAT – Dotations régionales (novembre 2013)

Concernant les frais de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail, les dotations régionales limitatives, initialement fixées par l’arrêté du 22 avril 2013 viennent d’être modifiées par voie d’arrêté. Deux régions voient leur dotation diminuée (Franche-Comté et Rhône-Alpes)